1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles TECHNIKAL SAS, (« TECHNIKAL » « nous » « notre » « nos ») fournit à ses clients professionnels qui lui en font la demande (le(s) « Client(s) » « vous » « votre » « vos »), pour les besoins de leurs activités professionnelles, les produits commercialisés par TECHNIKAL décrits ci-après (le(s) « Produit(s) ») via son site internet www.technikal.fr, via sa solution e-procurement, par contact téléphonique ou via un support papier.

TECHNIKAL est une société par actions simplifiée au capital de 5000 € immatriculée au registre de commerce et des sociétés de …. sous le n° …… et dont le siège social est situé ……………………….

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre TECHNIKAL et le Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre TECHNIKAL et le Client quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de TECHNIKAL . Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes CGV.

TECHNIKAL se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.

2 – Produits TECHNIKAL

Les Produits proposés à la vente par TECHNIKAL sont ceux figurant sur nos catalogues papier ou électronique et sur notre site internet (ci-après ensemble le « Catalogue »), disponible sous format papier ou en version électronique sur notre site internet.

TECHNIKAL peut également proposer des produits sur-mesure, des produits personnalisables et/ou des produits hors Catalogue sur commande spécifique du Client.

Les descriptifs et les informations des Produits figurant sur les Catalogues de TECHNIKAL sont fournis au Client à titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Il vous appartient de respecter les instructions du fabricant du produit relatives à son installation et/ou utilisation livrées avec le Produit ou disponibles sur le site internet de TECHNIKAL. Les illustrations des Produits du Catalogue n’ont pas de valeur contractuelle.

Dans l’hypothèse où un Produit se révélerait indisponible, TECHNIKAL se réserve la faculté de le substituer par un Produit de qualité équivalente à celui commandé initialement.

3 – Commandes

3.1 Toute commande passée en application des présentes CGV doit impérativement comporter les informations suivantes : La date de la commande; La raison sociale du Client; Les références TECHNIKAL des Produits commandés; Les quantités et la désignation des Produits commandés; Le numéro de commande; L’adresse précise de livraison; Le contact de livraison et ses coordonnées téléphoniques; L’adresse de facturation; Les coordonnées des contacts du Client et du destinataire (coordonnées téléphoniques et adresse e-mail); La date souhaitée de livraison;

3.2 Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants : Par Internet sur www.technikal.fr Via nos solutions e-business dont les modalités sont détaillées ci-après; Par e-mail : contact@technikal.fr Par courrier à l’adresse de TECHNIKAL : 58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS.

Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par TECHNIKAL, qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits demandés.

La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client dans la commande.

Pour les commandes passées via notre site internet, l’enregistrement d’une commande est réalisé après acceptation des présentes CGV, en cochant la case prévue à cet effet, et après validation de la commande par TECHNIKAL.

Il est précisé que les données enregistrées dans notre système informatique font foi de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. TECHNIKAL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4 – Tarifs

Le prix de vente des produits figurant dans nos Catalogues et/ou tout autre support imprimé est indicatif. Les Produits sont fournis aux tarifs TECHNIKAL en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif applicable est celui indiqué sur notre site internet www.technikal.fr au moment de passation de la commande.

TECHNIKAL se réserve la faculté de modifier à tout moment le prix de ses Produits ou prestations associées. Les prix sont susceptibles de varier, par exemple, en cas de changements exceptionnels des cours des matières premières, des offres promotionnelles à durée limitée et/ou des évolutions de la réglementation liée aux écocontributions ou autres taxes.

Tous nos prix sont affichés en euros et hors taxes. Ils incluent l’éco-participation pour les Produits qui y sont assujettis. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels ni les assurances qui restent à la charge du Client. Des frais de livraison d’un sont facturés pour toute commande dont le montant est inférieur au montant de notre franco de port.

5 – Conditions de paiement

5.1. Les factures De Technikal sont payables au comptant, à réception de la facture (sauf condition spéciale).

5.2. Aucune réclamation ou contestation n’autorise le client à suspendre le paiement de la facture.

5.3. Seuls les avoirs émis par Technikal peuvent annuler, partiellement ou totalement, les factures.

5.4. Technikal n’accorde aucun escompte pour paiement anticipé.

5.5. Les premières commandes des nouveaux clients seront exécutées dès réception de l’imprimé d’ouverture de compte dûment complété et approuvé par leurs soins.

5.6. Technikal se réserve le droit d’exiger le paiement anticipé des produits dans les cas suivants : nouveaux clients, clients ayant précédemment manqué à leurs obligations de paiement, ou en cas d’informations financières révélant un risque potentiel.

5.7. Le non-paiement d’une seule échéance entraînera immédiatement et de plein droit l’application :

• Des pénalités de retard fixées à 10 % sur la base de l’intégralité des sommes impayées, calculées jusqu’au complet paiement ;
• Le paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de quarante euros, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce ;
• La déchéance du terme de toutes les factures, rendant immédiatement exigible l’ensemble des sommes dues, sans formalités ;
• Le remboursement de tous les frais engagés par Technikal pour le recouvrement des sommes dues et effectivement déboursées ;
• La suspension de toutes les commandes en cours et le droit de refuser toute nouvelle commande du client.

6 – Remises et Ristournes

Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes sur les tarifs Technikal, en fonction des quantités acquises ou livrées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

7- Livraisons

7.1 Conditions de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne donnent à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise qu’après une mise en demeure préalable adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet pendant cinq jours ouvrés à compter de sa date de réception. Ils ne peuvent donner lieu à aucune retenue, compensation, pénalité ou demande de dommages et intérêts.

La responsabilité de Technikal ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

7.2 Lieu et Modalités de Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de Commande par la remise directe des Produits au Client. Toute livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison.

Technikal s’engage à livrer des Produits conformes à la commande et dans des conditions d’emballage suffisantes pour préserver leur intégrité.

Technikal s’autorise à effectuer des livraisons partielles, et/ou anticipées des Produits.

Les expéditions seront effectuées par des transporteurs partenaires extérieurs à Technikal.

7.3 Réserves et réclamations

Quelles que soient les conditions de vente, les marchandises voyagent aux risques et périls du client destinataire. Conformément aux articles L133-1 et suivants du Code de commerce, il appartient au client destinataire de formuler toutes les réserves nécessaires, en présence du chauffeur, sur le bordereau du transporteur avant émargement, et de confirmer ces réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception des marchandises.

À défaut de respecter ce délai, toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle sera irrecevable. Une copie de ce courrier, accompagnée du bon de livraison concerné, devra être adressée à IDEO par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception des marchandises ; à défaut, aucune réclamation ne sera recevable à l’encontre d’IDEO.

Sans préjudice des démarches à effectuer auprès du transporteur, toute réclamation relative aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou au bordereau d’expédition doit être formulée par écrit dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de l’arrivée des produits.

Passé ce délai, toute livraison sera réputée conforme et aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.

8 – Réserve de Propriété.

Transfert de risques Sauf décision contraire par écrit de notre part, Technikal se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à Technikal à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

En revanche, le risque de perte et de détérioration est transféré au Client dès la livraison des Produits commandés.

9 – Services Associés

Technikal est en mesure de proposer au Client des services associés à la vente de ses Produits. Les termes et modalités des prestations associées sont précisés dans un contrat séparé signé entre technikal et le Client.

10- Retours

Les Produits (hors produits sur-mesure et personnalisables) figurant au Catalogue en vigueur et ne correspondant pas aux attentes du Client, peuvent être retournés à Technikal dans les conditions suivantes :

Le Client doit adresser à Technikal une demande de retour dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison du Produit concerné, Le Produit retourné doit l’être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, accompagné de sa facture et assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré; Sauf dans le cas prévu dans l’article suivant, les Produits sur mesure ou personnalisables ne pourront faire l’objet d’un retour. Les frais d’emballage et de transport à l’aller comme au retour sont à la charge du Client. Si les conditions signalées ci-dessus sont remplies, Technikal communiquera au Client une référence de dossier ainsi que les instructions à suivre concernant la procédure de retour.

Technikal pourra à sa seule discrétion opter entre :

Un échange de Produit. En cas de différence entre le prix du Produit à échanger et le prix du Produit initialement commandé, le Client sera facturé du complément de prix si le prix est supérieur ou Technikal émettra un avoir correspondant à la différence si le prix affiché est inférieur. L’émission d’un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé. Cet avoir sera alors porté au crédit du compte du Client, et sera valable pendant un (1) an.

11 – Garanties

Les Produits bénéficient d’une garantie couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les Produits impropres à leur utilisation. Cette garantie est valable pour une durée de trois (3) mois pour les Produits consommables (à savoir : cartons, emballages, sacherie, adhésifs et produits équivalents) et pour une durée égale à celle précisée dans la fiche technique du Produit concerné ou dans le Catalogue pour les Produits non consommables, à compter de la date de livraison.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Les frais d’emballage et de transport générés par le retour et la réexpédition des Produits seront à la charge de Technikal.

Le bénéfice de la garantie est subordonné :

à la réception par Technikal d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le vice constaté, étant précisé que pour ce qui concerne les vices apparents, ce courrier doit parvenir à Technikal dans les (trente) 30 jours suivant la livraison du Produit concerné ou suivant la signature du bon de réalisation des prestations (pour les produits ayant fait l’objet de prestations associées); au retour du Produit concerné, accompagné de la facture correspondante. Pour ce qui concerne le Produit affecté par un vice apparent, celui-ci devra être retourné dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent assurant sa protection notamment durant le transport; au constat par technikal du vice invoqué.

La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :

Produit périmé, dans les cas de Produits assortis d’une date limite d’utilisation ou de consommation; Utilisation anormale ou non conforme du Produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage, l’entretien ou la manutention du Produit; Usure normale du Produit.

Technikal remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

12 – Propriété intellectuelle

Technikal conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni reproduits sans son autorisation écrite. Technikal se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés notamment dans l’hypothèse où il serait constaté l’utilisation des marques déposées par Technikal.

13 – Limitation de responsabilité

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de Technikal ne pourra être recherchée (i) au-delà de six (6) mois suivant la survenance du fait générateur du dommage et (ii) uniquement sur faute prouvée et exclusive de Technikal dans sa réalisation.

Le montant maximum des indemnités susceptibles d’être versées par Technikal ne pourra excéder le montant global hors taxes facturé au Client au titre de la ligne de commande ayant généré le dommage, sauf en cas de dommage corporel.

14 – Force majeure

Technikal ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

15 – Service après-vente. Réclamations.
Pour toute question relative à votre commande ou en cas de réclamation, le Client est invité à contacter notre service après-vente (SAV) par courrier électronique, par téléphone, aux adresses et/ou numéros signalés ci-dessous. Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Courrier électronique : contact@technikal.fr

Téléphone : 01 89 90 11 91

Adresse postale : 58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS, à l’attention du service après-vente.

16 – Attribution de juridiction
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES CGV ET LES ACCORDS QUI EN DÉCOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSOLUTION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE …………….

17 – Données Personnelles
Dans le cadre de l’exécution du contrat, Technikal est amenée à collecter des données personnelles relatives au Client ou à ses employé(e)s ou préposés en tant que Responsable de Traitement, et à les conserver pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et confidentialité conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute information concernant les données collectées et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Vous pouvez également contacter la Déléguée à la Protection des Données de Technikal à l’adresse suivante : contact@technikal.fr

18 – Droit applicable – Langue du contrat
Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

19 – Acceptation du Client
Les présentes CGV ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes, sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Mise à jour du 26/03/2025.